Encore et toujours la gauche !

La rentrée parlementaire de Christiane Taubira a eu lieu en avance, dans une petite salle au quatrième étage du conseil des prud'hommes de Paris, où, le lundi 27 septembre (2004), la députée de la Guyane a été condamnée. Son ancienne assistante parlementaire d'octobre 2002 à avril 2003, Sylvia Edom, a obtenu la requalification de ses deux CDD en CDI. Le conseil a également estimé son licenciement injustifié et la rupture du CDD « abusive ». Si elle échappe au paiement d'heures supplémentaires réclamé par la partie adverse, l'ex-candidate à l'élection présidentielle devra lui verser 5 300 euros.

Se disant « sûre de son bon droit », elle ne s'interdit pas de faire appel et s' « étonne du bruit soulevé par cette affaire ordinaire ».

Celle-ci témoigne d'un malaise grandissant chez les assistants. Selon l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires, il y a eu depuis le début de l'été environ 70 licenciements parmi les petites mains des députés.

Le secrétaire général de l'organisation, Jean-François Cassant, évoque la multiplication de «mauvaises pratiques» à l'Assemblée depuis un an. Et passe à l'offensive : le 5 novembre, il présentera avec son homologue du Sénat un projet de convention collective des assistants parlementaires. Une démarche symbolique, car l'Assemblée ne peut pas signer un tel texte, fi étant pas considérée comme l'employeur des assistants, même si elle alloue chaque mois aux députés 7 500 euros pour rémunérer leurs collaborateurs.

C'est ce qu'a confirmé le 18 février la Cour de cassation : « Les députés composant l'Assemblée nationale ne constituent pas une unité économique et sociale. »

Chacun d'entre eux gère donc sa petite entreprise comme il l'entend. Au risque, tout de même, de se faire taper sur les doigts s'il ne respecte pas la loi. Un comble pour ceux qui l'élaborent.


(L'Express, 4/10/2004, p. 44)